POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CAP INGENIERIE met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation Marocaine sur la protection des données à caractère personnel.

Sachez que la collecte de vos données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

1. DÉFINITIONS

Le Site correspond au site CAP INGENIERIE ainsi que l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.capingenierie.com

Donnée à caractère personnel : correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Éditeur / Editrice : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Utilisateur / client : toute personne morale ou physique utilisant le Site et les services de : CAP INGENIERIE.

Traitement de données à caractère personnel: “Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) “

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées présentement est CAP INGENIERIE.

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations vous concernant sont destinées à CAP INGENIERIE (responsable du traitement).

Vous disposez bien sûr d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent et ce à tout moment.

CAP INGENIERIE n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est strictement soumise à notre autorisation expresse au préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez donc de respecter les restrictions ci-dessus.

CAP INGENIERIE engage donc ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques et éthiques d’usage nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire. CAP INGENIERIE engage ses visiteurs à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

4. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

CAP INGENIERIE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel que cette société met en œuvre dans le cadre de son activité : comment les données sont collectées, utilisées et protégées ?
Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à CAP INGENIERIE :

  • l’accès aux données à caractère personnel fournies.
  • la rectification ou l’effacement de celles-ci.
  • une limitation du traitement relatif à sa personne.
  • s’opposer au traitement.
  • la portabilité des données.
  • réclamation.

CAP INGENIERIE s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre des exigences du règlement sur la protection des données.



4.1- Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : e-mail, civilité, prénom, nom, pays, numéro de téléphone, et le cas échéant mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et données de navigation. Et certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

CAP INGENIERIE ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.

5. FINALITÉ DES TRAITEMENTS

L’objectif étant de toujours vous proposer des services de qualité : faciliter le fonctionnement, résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services, personnaliser, évaluer, améliorer nos services et contenus ; analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ; respecter nos obligations légales et règlementaires.


CAP INGENIERIE peut recueillir :

  • Toutes les informations que vous donnez volontairement par le biais d’un formulaire, ou que tu vous partagez en nous écrivant : e-mail, messages privés Facebook et Instagram écrits ou vidéos, commentaires, demandes d’informations, etc…

6. DESTINATAIRE DES DONNÉES


CAP INGENIERIE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ces sociétés sous-traitantes. CAP INGENIERIE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou toute autre fin que ce soit, EN AUCUN CAS.

7. DONNÉES DE TIERS

CAP INGENIERIE a accès à toutes les informations contenues dans les e-mails et autres messages privés. Seules les entreprises utilisées pour les envois de messages ont la possibilité de lire les données ( par exemple les différents réseaux sociaux avec lesquels nous échangeons, liés à leur politique de confidentialité ).

En aucun cas CAP INGENIERIE, partage ou loue ses listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées présentement.

8. SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, CAP INGENIERIE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs. CAP INGENIERIE s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

9. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Sauf cas de force majeure, CAP INGENIERIE garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de ses prestations dans le respect des présentes Conditions Générales.

En aucun cas CAP INGENIERIE ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des e-mails ou SMS pour le compte de l’Utilisateur, et ce à quelque titre que ce soit.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions Générales, de la politique de confidentialité de CAP INGENIERIE ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

10. SUPPRESSION DES DONNÉES

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ses données à tout moment, par simple demande à CAP INGENIERIE via le formulaire contact ou par l’envoi d’un e-mail.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

CAP INGENIERIE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, CAP INGENIERIE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

12. LITIGE ET RECOURS

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la politique de confidentialité sera jugé conformément au droit marocain et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance marocain.